Le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné à la Banque Of Africa Bénin (BOA-Bénin) de restituer des pénalités de remboursement anticipé prélevées sur le compte bancaire d’un client dans ses livres. C’est par jugement rendu, le 18 décembre 2025, en premier ressort.

En février 2022, un juriste de profession contracte un prêt de 21.790.000 FCFA auprès de la BOA-Bénin. Deux ans plus tard, souhaitant obtenir de meilleures conditions pour financer les études de ses enfants à l’étranger, l’emprunteur sollicite un rachat de son crédit par une banque concurrente.

Lors de cette opération de rachat, la BOA-Bénin applique une pénalité de 4% sur l’encours restant, prélevant ainsi la somme de 376.638 FCFA.

Le client conteste ce débit, affirmant que son contrat initial ne prévoyait aucune amende en cas de remboursement anticipé. Celui-ci saisit, le 25 mars 2025, pour obtenir le remboursement et « la condamnation de la BOA Bénin au paiement des sommes d’un million (1.000.000) francs et sept cent mille (700.000) francs au titre des dommages-intérêts et frais irrépétibles ».

Pour sa défense, la banque a invoqué les usages bancaires classiques, oscillant généralement entre 1 et 5% pour ce type d’opération. Elle a soutenu que le client, « professionnel averti et de surcroît un juriste », ne pouvait ignorer ces règles tarifaires.
Après analyse de la convention de prêt de 2022, les juges ont constaté qu’il « ne ressort pas d’ailleurs de la convention de prêt (...) l’existence d’une clause prévoyant de pénalités en cas de remboursement anticipé ».

La banque n’a pas produit les conditions générales en vigueur lors de la signature de la convention de prêt, « encore moins la preuve de leur communication au demandeur pour acceptation », relève le Tribunal.

En conséquence, le tribunal a jugé que « ce prélèvement n’est pas justifié » et a ordonné sa restitution immédiate.

Si le client a obtenu gain de cause sur le remboursement du principal, le tribunal s’est montré plus réservé sur les demandes annexes. Le plaignant réclamait un million de FCFA de dommages-intérêts, arguant que ce prélèvement avait « bouleversé la réalisation de certains de ses projets personnels ».

Le juge a toutefois estimé que « les allégations du demandeur ne sont pas étayées par des éléments probants de nature à justifier la réparation sollicitée ».

Les demandes de la banque, qui réclamait deux millions de FCFA pour le manque à gagner lié aux intérêts futurs, ont été balayées, selon le jugement n°136/2025/CJ2-PC/S1/TCC rendu le 18 décembre 2025.
M. M.