Le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonné, le 25 juillet 2025, le transfert de la marque « VAN PUR Premium + Étiquette » à la société polonaise VAN PUR S.A., estimant qu’elle avait été déposée « en fraude de ses droits » par son distributeur béninois PRIMERO S.A.

Dans un jugement contradictoire rendu en premier ressort, la Première chambre du Tribunal de commerce de Cotonou a condamné PRIMERO S.A. à verser 100 millions de francs CFA à titre de dommages-intérêts, ainsi que 2 millions de francs CFA au titre des frais irrépétibles à la société polonaise VAN PUR S.A.

C’est pour des faits de « demande d’enregistrement de ladite marque faite par la société PRIMERO SA (...) au mépris de toute loyauté dans l’exécution des obligations contractuelles ».

La société VAN PUR S.A., productrice de bière en Pologne, avait confié la distribution de ses produits à PRIMERO S.A. depuis 2007. Selon les juges, cette dernière a profité de ce contrat pour déposer, en 2015, la marque « VAN PUR Premium + Étiquette » en son propre nom auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), sans l’autorisation du véritable propriétaire.

Pour le tribunal, il ne fait aucun doute que PRIMERO avait « connaissance de l’usage intensif et généralisé de ladite marque » par la société polonaise, et que son enregistrement visait à usurper les droits de cette dernière.

« La confusion nuit non seulement à la réputation commerciale de la société VAN PUR, mais peut aussi entraîner des conséquences sanitaires graves », a indiqué le jugement N°025/2025/CJ1/S1/TCC du 25 juillet 2025.

Si le tribunal a refusé d’ordonner l’exécution sur la minute, il a tout de même autorisé l’exécution provisoire du transfert de la marque.

Le tribunal a en revanche mis, le directeur général de PRIMERO, hors de cause, faute de preuve d’une implication personnelle.
M. M.