La circulation du bois énergie notamment le charbon de bois et le bois de feu est soumise à des conditions particulières. L’arrêté interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juin 2009 détermine les types, modèles et modalités de délivrance et de contrôle des coupons de transport du bois en République du Bénin.

Des coupons sont délivrés à l’occasion du transport du bois en République du Bénin. Il s’agit des bois énergie, des bois d’œuvre et des bois de service. Selon l’arrêté interministériel N°0040/MEPN/MDGLAAT/DC/SGM/DGFRN/SA du 29 juin 2009 en son article 5, sont émis 5 types de coupon de couleurs différentes déterminant la provenance du bois transporté. Il y a le coupon vert pour le bois en provenance de plantations forestières privées ou forets privées dument immatriculées ou constatées selon un mode de preuve établi par la loi. Le coupon bleu est pour le bois en provenance des marchés ruraux alimentés par des exploitations de type contrôlé. Le coupon jaune est émis pour le bois en provenance des marchés ruraux alimentés par des exploitations de type orienté. Le coupon rouge est pour le bois en provenance des marchés ruraux alimenté par des exploitations de type incontrôlé. Quant au coupon blanc, il correspond au bois en provenance des plantations domaniales sous aménagement. Les informations sur les coupons sont entre autres la localité, la quantité, la durée de validité du coupon, les noms prénoms et signature du chef de poste forestier.

Selon l’article 10 de l’arrêté, les coupons délivrés à l’occasion du transport du bois destiné à l’autoconsommation, portent la mention « autoconsommation ». L’article 11 définit les quantités de bois autorisées à être transportées par les particuliers. Elles sont fixées par transport ainsi qu’il suit : bois de feu : un (1) stère, charbon de bois : deux (02) sacs de 103 cm (hauteur sac vide) X 63 cm (largeur sac vide). « Les taxes et redevances afférentes aux quantités autorisées sont payées conformément à la réglementation en vigueur », précise l’article 11. S’agissant des coupons délivrés à l’occasion du transport du bois pour l’auto- consommation, provenant des forêts des particuliers, ils portent la mention « Forêts des particuliers ».

Conformément à l’arrêté, le coupon vert est délivré par le propriétaire de la plantation forestière ou de la forêt privée à l’acheteur du bois après paiement à ce dernier des taxes et redevances ; les coupons bleus et jaunes sont délivrés par les Structures Locales de Gestion du Marché Rural de Bois aux acheteurs de bois ; le coupon rouge est délivré, contre paiement des taxes et redevances y afférentes par les postes forestiers de la localité à l’acquéreur de bois après chargement du produit au titre de l’exploitation de type incontrôlée.
« La délivrance et le contrôle des coupons de transport de bois se font en fonction de la quantité de bois fixée par voyage et par moyen de transport », souligne l’article 17 de l’arrêté.