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La nouvelle loi de finances pour la gestion 2025 promulguée le 12 décembre 2024 par le Chef de l’Etat, Patrice Talon comprend de nouvelles mesures.
De nouvelles mesures contenues dans la loi de finances pour la gestion 2025. Selon l’article 10 de la loi « à compter du 1er janvier 2025, les intrants composant des kits de dialyse importés ou fabriqués en République du Bénin, sont exonérés des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». L’article 11 stipule aussi que « les industriels transformateurs de soja ayant des produits en stock à l’issue d’une campagne, peuvent exporter une partie du stock résiduel en exonération des droits de douane, taxes et redevances à concurrence de la quantité transformée pendant cette campagne ».
De nouvelles mesures ont été également prises dans le secteur de l’art. Cette mesure mentionnée à l’article 13 concerne spécifiquement les œuvres d’art : « à compter du 1er janvier 2025 et nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l’article 229 du code général des Impôts, la production, l’importation et la vente des œuvres d’arts au Bénin sont exonérées des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ». Selon l’article 14, les exonérations prévues à certains articles dont l’article 13, ne couvrent pas le prélèvement communautaire de solidarité, le prélèvement communautaire ni celui de solidarité ; la taxe de statistique, le timbre douanier, la redevance d’aménagement urbain et la taxe voirie.
Akpédjé Ayosso
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