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Tribunal de commerce de Cotonou

Imprimerie Tundé condamnée à payer 3,1 millions à un collaborateur




La société Imprimerie Tundé Sa a été condamnée le 30 octobre 2023 par le Tribunal de commerce de Cotonou dans un dossier de non-paiement de prestation.

Un ex collaborateur de l’Imprimerie Tundé Sa a attrait la société en justice le 1er juillet 2023. Celui-ci réclame le paiement de la somme de trois millions cent soixante-quatorze mille (3.174.000) francs CFA pour des prestations réalisées courant juin et novembre 2022 dans le cadre de l’édition d’ouvrages illustrés des classes de CI et CP.
L’ex collaborateur précise avoir adressé une correspondance le 9 février et une sommation de payer le 23 mai 2023 à l’Imprimerie mais celles-ci sont restées sans suite.
En réplique, la Société imprimerie Tundé Sa demande au tribunal de déclarer irrecevable l’action du demandeur pour autorité de chose jugée et de rejeter les demandes du demandeur. Elle ajoute ne rien devoir au demandeur car la présente procédure porte sur la même affaire qui avait fait l’objet du jugement par le même tribunal et que c’est sur la base d’une même pièce que la présente procédure a été initiée.
Pour le Tribunal de commerce de Cotonou dans son jugement en date du 30 octobre 2023, il ressort des pièces du dossier et des débats notamment de la correspondance adressée au collaborateur que la société imprimerie Tundé Sa reste devoir la somme de 3.174.000 FCFA.
En déclarant dans sa correspondance du 23 mai 2023 : « (…) nous lui restons devoir la somme de trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA et nous nous sommes entretenus sur le montant des 2 millions de francs CFA correspondants aux jours supplémentaires pour le mois d’octobre 2022. Mais pour ceux du mois novembre 2022 nous n’avons rien retenu », la société Imprimerie Tundé Sa ne conteste pas l’existence de la créance, selon le Tribunal.
Le Tribunal a condamné la société Imprimerie Tundé Sa à payer à son collaborateur la somme de trois millions cent soixante-quatorze mille (3.174.000) francs CFA.
La demande de condamnation au paiement de 375.000 FCFA au titre des frais irrépétibles du collaborateur a été rejetée.
L’imprimerie est également condamnée au dépens.
M. M.

www.24haubenin.bj ; L'information en temps réel

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