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Cour de Justice de l’Union Européenne

L’Avocate Générale recommande le maintien de l’accord agricole entre Maroc et UE




Dans le cadre de l’affaire sur les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE pendante devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), l’Avocate Générale de la Haute juridiction a donné, ce jeudi 21 mars 2024, son avis sur le dossier. Dans ses conclusions, la Spécialiste du Droit recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité des Accords entre les deux parties.
L’Avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne a fait ce jeudi des recommandations par rapport à l’appel interjecté par le Conseil de l’UE et la Commission Européenne contre la Décision du Tribunal de première instance concernant les dossiers sur les Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE.
Cet avis est donné pour baliser le terrain en attendant l’Arrêt définitif qui sera rendu par la Cour au 2ème semestre 2024.
Les recommandations de l’Avocate générale visent à éclairer les juges de la Cour dans leurs prochaines délibérations sur le dossier. Mais force est de constater que ses conclusions ne sont pas en faveur du "polisario" et ses acolytes.
Et pour cause, le juriste de haut niveau recommande de casser l’arrêt du Tribunal de 1ère instance et de maintenir la validité de l’accord agricole entre les deux parties. En d’autres termes, l’Accord devrait être maintenu en l’état et applicable aux produits du Sahara marocain.
Concernant l’Accord de pêche, il est recommandé que le Maroc revise ses bases pour aboutir à un partenariat gagnant-gagnant avec l’UE, au plan du développement socio-economique et pour la préservation durable des ressources halieutiques.
Par rapport à la pseudo "représentativité" des séparatistes, l’Avocate générale a conclu que « le polisario n’est pas reconnu comme "Le" représentant du peuple du Sahara encore moins par les Nations Unies ou l’Union Européenne.
Elle indique que l’UE est en droit de conclure des Accords avec le Maroc dans son intégrité territoriale, conformément au Droit international. Ce qui n’est pas le cas du "polisario", qui n’a aucune légitimité pour conclure des accords.
Les séparatistes ont été aussi désavoués par rapport à une demande d’une association pro-polisario d’interdire les importations des produits agricoles provenant des provinces du sud. Ce qui induit la poursuite des échanges commerciaux des produits agricoles.
Un échec pour le polisario qui sème la confusion au sein de l’opinion publique.
Les recommandations de l’Avocate générale dans ce dossier, viennent en soutien au Plan d’autonomie présenté par le Royaume en 2018. Sans oublier les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies en faveur d’une solution politique, basée sur le compromis.
Pour ce dossier pendant devant la CJUE, outre le Conseil et la Commission européenne, plusieurs Etats de l’UE défendent les accords avec le Maroc.
Vu l’importance du dossier, les institutions européennes doivent oeuvrer pour protéger ce partenariat contre ses détracteurs.

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