Le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné, le 4 mars 2024, la société Bio World SARL dans un dossier de non-respect des termes d’un contrat d’affaires.

Un particulier a attrait la Société Bio World SARL devant le Tribunal de Commerce de Cotonou pour obtenir sa condamnation au paiement en principal et intérêts de la somme de de deux millions quatre cent trente-huit mille trois cent soixante-treize mille (2 438 373) francs CFA.

Le plaignant dit avoir souscrit, courant 2020-2021, à trois business pack de cinq cent mille (500 000) francs CFA de la Société Bio World Bénin spécialisée dans la fabrication, la promotion et la commercialisation des compléments alimentaires. Ce programme d’actionnariat devrait rapporter des bénéfices suivant des taux définis. Le particulier estime que la société Bio World SARL n’a pas honoré ses engagements relatifs au retour sur investissement.

C’est ainsi que le particulier a introduit, le 03 mai 2022, une lettre de réclamation et de rupture du contrat le liant à Bio World Bénin pour non-respect des clauses sur plus d’un an avec effet, à partir du 1er juin 2022. Une sommation de payer a été signifiée à la société le 3 août 2023.

La Société Bio World Bénin indique qu’elle fait face à une mévente. Ces difficultés n’ont pas favorisé le paiement à la date prévue soit le 31 décembre 2023. Elle a ensuite effectué un remboursement de trois cent mille (300 000) francs CFA. Bio World Bénin propose de mettre en vente une parcelle pour désintéresser le particulier de la somme restant due.
La Société reconnait une somme de 1 200 000 francs CFA suite au remboursement de trois cent mille effectué.

Pour le Tribunal, la Société Bio World Bénin « n’a pas respecté » ses engagements « malgré la sommation de payer ». « (…) Ces agissements ne sont que révélateurs de sa mauvaise foi dans l’exécution des contrats les liant », a poursuivi le Tribunal.

La Société est, par conséquent, condamnée au paiement de la somme d’un million deux cent mille (1 200 000) francs CFA » au profit de S. D. K », selon le jugement rendu en premier ressort le 4 mars 2024.
Bio World Bénin a été également condamnée aux dépens.
M. M.