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Assemblée nationale

Le dossier Cen-Sad refait surface à travers une question orale de Eric Houndété




Conformément au réglèmnt intérieur de l’Assemblée Nationale, le député Eric Houndété a, par lettre en date des 7 et 8 mars 2013, interpellé le gouvernement sur les promotions immobilières réalisées dans le cadre de la Cen -Sad à Cotonou en 2007, ainsi que sur le projet de construction de 14 villas présidentielles initié depus 2008. Voici en intégralité le contenu ds deux interpellations.

www.24haubenin.info ; L’information en temps réel


Question 1 

 A l’attention du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)

 

En référence à l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, je vous prie de communiquer à la Représentation nationale, les informations relatives aux opérations immobilières effectuées en 2007 et 2008 dans la perspective de la tenue de la Conférence au sommet de la Communauté des Etats Sahélo-sahéliens dans notre pays.

 Il s’agit notamment de : 

1- La superficie totale couverte par toutes les opérations d’attribution de terrain (champ de tir et plage de la Présidence de la République).

2- La liste des bénéficiaires et la copie des conventions signées indiquant les engagements souscrits par les parties.

3- Le montant total des recettes encaissées par le gouvernement.

4- Le point, à la date du 31 décembre 2012, de l’exécution des engagements souscrits.

Question 2


QUESTIONS ECRITES AU GOUVERNEMENT

A l’attention du Ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme (MEHU)

En application de l’article 111 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est demandé au gouvernement de fournir à la Représentation nationale des réponses aux préoccupations ci-après :

1- Que devient le projet de construction des 14 villas de type présidentiel ?

2- Quel est le nombre exact de villas construites ?

3- A quel (s) budget (s) ont été imputées les charges afférentes à ce projet ?

4- A combien s’élève le budget prévisionnel de construction de ces villas ?

5- Quel a été le coût total définitif de construction de ces villas ? Quel en est le coût unitaire ?

6- Quelles sont les noms des entreprises prestataires dans le cadre de ce projet ? Quelle sont les nature et coût de leurs prestations ?

7- Les paiements des prestations ont-ils été effectués ? A quelles dates ? En fournir les preuves (factures, ordres de virements ou de transferts, attachements, chèques, etc).

8- Lesdites villas ont-elles fait l’objet de réception par l’administration ?

9- Quel est l’usage fait de ces villas ? En déduire si le projet est pertinent.

Il nous est revenu que les premiers équipements achetés dans le cadre de ce projet ont été remplacés pour défaut de qualité lié à leur origine.

 10- Quel est le coût d’achat des équipements déclarés de mauvaise qualité ?

11- Quel est l’usage actuellement fait de ces équipements ? Où se trouvent-ils ?

12- Ces équipements ont-ils été effectivement remplacés ? Par quels équipements ?

13- Quel est le coût d’achat des nouveaux équipements

Pour chaque réponse, produire les preuves.

Fait à Porto-Novo, le 08 mars 2013

 

HOUNDETE Eric


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