L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a prononcé l’exclusion de la commande publique en République du Bénin de trois responsables à la Commission Béninoise des Droits de l’homme (CBDH).

Saisie pour des faits de « conflit d’intérêt, fraudes dans le paiement de marchés publics, des contre-performances significatives dûment constatées, … », à la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH), l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) a rendu sa décision le 18 avril 2024.

La PRMP, le Président ainsi que le DAF de la CBDH, ont méconnu plusieurs dispositions législatives et réglementaires des marchés publics, notamment celles relatives aux principes de séparation des fonctions, de transparence des procédures, d’égalité de traitement des candidats et d’économie et d’efficacité de la commande publique.

Selon l’article 1er de la décision, « les irrégularités et fautes présumées contre madame DENADI Tonami Alida Fidélia, messieurs AZANHOUE Sègbèdji Geoffroy Armand et CAPO-CHICHI S. Isidore Clément, au sein de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH) sont établies ».

Les irrégularités ont été relevées dans cinq marchés publics passés à la CBDH. Il s’agit de : N°3934/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 13 novembre 2020 relatif aux Frais postaux et services de télécommunications (Internet) au profit de la Cbdh, avec pour titulaire, la société Eliel & FILS SARL représentée par sa Gérante, madame Fifamé Adéline Agbangla épouse de monsieur Eliel Maxime pour un montant de trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille deux cent (3.999.200) FCFA ; N°4176/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 28 octobre 2021 relatif à l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la CBDH avec pour titulaire la société Eliel & Fils » représentée par sa Gérante, madame Fifamé Adéline AGBANGLA épouse de monsieur Eliel Maxime pour un montant TTC de huit millions quarante mille six cent cinquante (8.040.650) francs Cfa ; N°0312/MEF/CBDH/PRMP/DNCMP du 29 février 2022 relatif à l’entretien des bureaux et bâtiment de la Commission Béninoise des Droits de l’homme ; la location de véhicules au profit de la Cbdh pour des missions de terrain pour un montant d’un million trois cent mille (1.300.000) francs Cfa, attribuée à la société Vase D’honneur » ; la refonte du site web et maintenance des canaux digitaux (site web page Facebook ; réseaux sociaux) de la CBDH, d’un montant de trois millions neuf cent vingt et quatre mille six cent cinquante (3.924.650) F.cfa, attribuée à l’établissement omega Business ».

Le régulateur a exclu de la commande publique en République du Bénin pour une durée de dix (10) ans à compter du 06 mai au 05 mai 2024, madame DENADI Tonami Alida Fidélia, agissant au moment des faits en qualité de Responsable des Marchés Publics de la CBDH. Monsieur CAPO-CHICHI Sègnitondji Isidore Clément, Président de la CBDH, ordonnateur et autorité approbatrice des marchés publics a été exclu pour cinq (05) ans à compter du 06 mai 2023 au 05 mai 2029. Monsieur AZANHOUE Sègbèdji Geoffroy Armand, Directeur de l’Administration des Finances (DAF) pour une durée de cinq (05) ans à compter du 06 mai 2023 au 05 mai 2029.
M. M.