L’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-Bénin) à travers une décision en date du 15 janvier 2025, a infligé une sanction pécuniaire à la société Moov Africa Bénin SA. L’opérateur mobile devra verser plus de 1,5 milliard de francs CFA dans les caisses du Trésor public pour non-respect de ses obligations couverture réseau, notamment la 3G et la 4G à travers tout le territoire national.

Moov Africa obligé de payer une pénalité d’un montant d’un milliard cinq cent six millions deux cent quatre-vingt-dix mille cinq cent cinq (1 506 290 505) francs CFA représentant 1,5% de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice 2023. C’est la sanction que l’ARCEP-Bénin à travers la décision n°2025-012/ARCEP/PT/SE/DJPC/GU inflige à l’opérateur mobile, pour non-respect de ses obligations de couverture.
En effet, conformément à l’article 42 de son cahier des charges, l’opérateur Moov Africa devrait couvrir l’intégralité du territoire national en 3G et en 4G, notamment dans les arrondissements et les axes routiers, respectivement à l’échéance 2020 et 2021. Mais deux missions de contrôle menées par l’ARCEP-Bénin en 2021 ont révélé que « aucun des 11 axes routiers n’est conforme ni en technologies 3G, ni en technologie 4G ». Mieux, « les taux de couverture des arrondissements en technologies 3G et 4G par Moov Africa Bénin SA sont inférieurs au taux attendus […] soit 17 arrondissements conformes pour la couverture en 3G sur 526 arrondissements contrôlés ; 16 arrondissements conformes pour la couverture 4G sur les 526 contrôlés ».
Au regard de ces manquements, une mise en demeure avait été adressée à la société en 2022, afin de lui permettre de se conformer dans un délai de 12 mois.
Afin de s’assurer de la conformité de Moov Africa au terme de la durée de 12 mois de mise en demeure qui lui a été accordée, l’Autorité de régulation a fait réaliser un audit de couverture sur la période du 10 août au 15 novembre 2023. Celui-ci a révélé que aucun des 10 principaux axes routiers à savoir, Cotonou-Bohicon-Dassa-Parakou-Malanville, Dassa-Savalou-Djougou-Natitingou-Porga, Cotonou-Comé-Hillacondji, Cotonou-Comé-Lokossa-Bohicon, Cotonou-Porto-Novo-Sakété-Pobè-Kétou-Kpédékpo-Covè-Covè-Bohicon, Kpédékpo-Adjohoun-Missérété-Porto-Novo, Cotonou-Sèmè-Kraké, Porto-Novo-Igolo, N’Dali-Nikki-Chikandou, Parakou-Djougou n’est conforme aux obligations de couverture en 3G et 4G.
Sur la couverture des arrondissements en 3G et 4G, l’audit révèle également que l’opérateur n’a atteint le niveau de couverture exigé dans aucun des quatre-vingt-dix-neuf (99) arrondissements contrôlés.
Ces constats révélés par l’audit après une période de mise en demeure, ont amené alors l’Autorité de régulation, à infliger une pénalité à la société.
Moov Africa va donc verser la somme de 1 506 290 505 dans les caisses du Trésor public, et dans un délai de « soixante (60) jours calendaires » à compter de la notification de la décision. « Une nouvelle mise en demeure d’un délai de douze (12) mois à compter de la date de notification de la présente décision, est donnée à la société Moov Africa Bénin SA pour se conformer à ses obligations de couverture », renseigne l’article 3 de la décision.

F. A. A.