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Tribunal de commerce de Cotonou

PNHG Filiale Bénin condamnée à payer 3,1 millions FCFA




Le 28 octobre 2024, le Tribunal de commerce de Cotonou a rendu son jugement sur le différend commercial qui opposait EPHATA FIRST GROUP SARL à PNHG Filiale Bénin.

EPHATA FIRST GROUP SARL, une entreprise active dans la location d’équipements, a porté plainte le 03 mai 2024 contre PNHG Filiale Bénin, une entreprise du secteur de l’ingénierie et des travaux publics, pour non-paiement d’une créance de 3 123 400 francs CFA. Elle indique avoir fourni une pelle pneumatique à PNHG Filiale Bénin SA.

PNHG Filiale Bénin SA aurait reconnu, par correspondance en date du 09 novembre 2023, être débitrice de la somme de 3 123 400 francs CFA et a pris l’engagement de payer suite à une mise en demeure en date du 6 novembre 2023. Celle-ci n’a pas honoré son engagement malgré plusieurs relances.

EPHATA FIRST GROUP SARL demande au Tribunal de condamner PNHG Filiale Bénin SA au « paiement de la somme de trois millions cent vingt-trois mille quatre cents (3 123 400) francs CFA sans préjudice des intérêts ».
En réponse à la demande de paiement, PNHG Filiale Bénin a sollicité un délai de grâce de trois mois, invoquant des difficultés de trésorerie et des procédures judiciaires dont elle fait objet.

Pour le juge, « la défenderesse ne rapporte pas la preuve de ses difficultés et ne met pas le Tribunal en mesure d’apprécier sa situation ». « (…) Il y a lieu de rejeter la demande de délai de grâce ainsi formulée », selon le Tribunal de commerce.

La société PNHG Filiale Bénin SA a été condamnée à payer à la société EPHATA FIRST GROUP SARL la somme de trois millions cent vingt-trois mille quatre cents (3 123 400) francs CFA.
M. M. 

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