Poursuivis dans un dossier de non respect du contrat de « location-vente » qui les lie à la société en charge du projet, deux conducteurs " Bénin Taxi" ont été jugés ce mardi 11 juillet 2023, au Tribunal de première instance de Cotonou.

A l’issue des débats et plaidoiries, le dossier d’un des conducteurs de "Bénin Taxi" poursuivi pour « abus de confiance » a été renvoyé au 18 juillet 2023 pour continuation.
Selon les faits, il a été procédé à la « remise précaire » d’un véhicule au conducteur moyennant paiement d’une redevance mensuelle, selon un contrat de « location-vente » avec le CPED. Après quelques mois, l’artisan-chauffeur a commencé à ne plus honorer les clauses du contrat. Il a accumulé 290 semaines d’arriérés de redevances impayées. La société lui adresse une mise en demeure restée infructueuse. Selon le représentant de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) représentant l’État, le conducteur ne répondait ni aux appels ni aux messages l’invitant à restituer le véhicule. Mieux, le système de géolocalisation est rendu inopérant. Mais le véhicule finit par être repéré par hasard en circulation et est immobilisé. Le CPED, par la voix du représentant de l’AJT, demande le paiement de 7.661.000 F de dommages-intérêts pour « usage abusif » et « détournement ».
A la barre, le conducteur a justifié les impayés par le fait que le véhicule a commencé à avoir des pannes. À la question du représentant du Ministère public de savoir pourquoi il n’a pas rendu le véhicule au CPED et a poursuivi la conduite. Le prévenu dit croire que la situation allait s’améliorer. « À quoi ont servi alors les recettes ? ». Le prévenu répond : « à l’entretien du véhicule ».
Le prévenu a fait « preuve de mauvaise foi » et a détourné les fonds à d’autres fins, selon la représentante du Ministère public. Mais les faits d’« abus de confiance » ne sont pas constitués. Le Ministère public a plaidé la « relaxe » pour « inexistence de l’infraction ».
Selon l’un des avocats, « il n’y a pas de détournement ». La preuve n’est pas également rapportée qu’il y a une dissipation. L’avocat précise que c’est une « affaire purement contractuelle ». Il y a donc lieu de prononcer la « relaxe pure et simple ». Le juge des céans a renvoyé le dossier au 18 juillet 2023 pour continuation.

Un 2e conducteur "Bénin Taxi" libéré

Un deuxième conducteur de ” Bénin Taxi ” est poursuivi pour « 6 mois » de redevances impayées soit 6.151.100 F . Le représentant de l’AJT n’a fait aucune demande dans ce cas estimant que les faits sont de nature civile.
L’un des avocats a fait constaté qu’il n’y a pas eu de " mise en demeure ".
Pour le Ministère public, les éléments de l’infraction ne sont pas constitués. Selon la défense, il s’agit de l’ « inexécution » d’un contrat de location-vente. L’infraction d’« abus de confiance » n’étant pas constituée, il y a lieu de « vider le dossier ». Le juge des céans a ordonné la « relaxe pure et simple pour absence d’infraction » en ce qui concerne le dossier du deuxième conducteur de "Bénin Taxi".
M. M.