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La Cour constitutionnelle a ordonné la reprise de l’élection des membres des Bureaux des Commissions Permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception du Président de chacune des cinq Commissions. C’est à travers une décision en date du 09 mars 2023.
À l’issue de l’examen des recours du parti d’opposition Les Démocrates, la Cour constitution a déclaré régulière la composition des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale ; non fondées les demandes d’attribution à la minorité parlementaire les postes de Présidents et de vice président de commissions permanentes ainsi que des postes de rapporteurs dans ces commissions.
La Cour a, toutefois, ordonné la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée Nationale, à l’exception de leurs Présidents.
L’INTÉGRALITÉ DE LA DÉCISION DE LA COUR